CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire nos conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site web

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 mai 2026

INTRODUCTION

Bienvenue sur honeytoon.com (le "Site"), un service proposé par Honeytech Ltd et Honeytech HK Limited, ses filiales, divisions et toute entité affiliée.

Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions"), ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de paiement et de remboursement, incorporées ici par référence, définissent l'ensemble de l'accord qui régit votre accès à ce site et votre utilisation de celui-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

En utilisant ce site, en créant un compte et en cochant la case "J'accepte" (ou une case similaire), ou en accédant de toute autre manière à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à l'intégralité des présentes conditions.

TERMES ET DÉFINITIONS

• "Honeytoon", "nous", "notre" et/ou "nos" désignent Honeytech Ltd, entité légale établie en vertu de la loi de Chypre, ayant son siège social à A.G. Leventi, 5 THE LEVENTIS GALLERY TOWER, 13e étage, Appartement/Bureau 1301, 1097, Nicosie, Chypre (numéro d'enregistrement HE 443020), Honeytech HK Limited, entité légale établie en vertu de la loi de Hong Kong, ayant son siège social à Unité 915, 9/F., CONCORDIA PLAZA, 1 Science Museum Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong (numéro d'enregistrement 77075208), ses filiales, divisions et toute entité affiliée.
• "Vous", "votre" et/ou "Utilisateur" désigne vous, le client ou l'utilisateur final accédant à ce Site, utilisant notre Service ;
• "Services" : l'accès à ce site, aux barres d'outils, aux widgets ou à d'autres canaux de distribution que nous pouvons exploiter de temps à autre, ainsi qu'à d'autres fonctionnalités, Produits, services ou applications que nous proposons de temps à autre ;
• Le terme "Produits" désigne les contenus numériques mis à disposition via le Site, y compris, sans s'y limiter, les bandes dessinées, les mangas et autres contenus similaires.
• Le terme "Coins" désigne un type d'objet numérique non échangeable, non remboursable et à usage limité, concédé sous licence aux Utilisateurs uniquement pour une utilisation au sein de la plateforme Honeytoon afin d'accéder à certains Produits désignés. Les Coins n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie.

NOTRE SERVICE

Nous fournissons une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs d'accéder aux Produits. Cette plateforme vous permet d'acheter des licences limitées pour les Produits, comme indiqué ci-dessous dans la section "Licences de produits". Ces licences peuvent être obtenues par différents moyens, y compris les Coins. Toute référence à l'"achat" ou à la "vente" (ou à des termes similaires) d'un Produit se rapporte uniquement à l'achat d'une licence limitée et non à l'achat du droit d'auteur ou de l'œuvre sous-jacente elle-même.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Enregistrement du compte. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent nécessiter l'enregistrement d'un compte personnel et n'être accessibles que par ce biais. Lorsque vous créez un compte chez nous, il vous sera demandé de fournir certaines informations vous concernant et de définir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes lorsque vous créez votre compte. En demandant à devenir un utilisateur enregistré, vous nous autorisez à mener des procédures de vérification et de sécurité concernant les informations fournies dans le formulaire d'enregistrement. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte ; si des comptes multiples sont découverts, nous avons la possibilité de suspendre et/ou d'annuler tous les comptes que vous détenez auprès de nous. En vous inscrivant, vous certifiez que l'adresse électronique que vous fournissez lors de l'inscription est exacte et vous appartient ou que vous avez le droit de l'utiliser ; si l'une de ces conditions n'est pas remplie, nous avons la possibilité de suspendre votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement dans tous les cas d'utilisation illégale de votre compte, y compris tout type d'infraction à la sécurité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte et/ou de tout préjudice résultant de votre incapacité à respecter ces dispositions.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier, suspendre, refuser ou interrompre le Service à tout Utilisateur si nous estimons raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, protéger l'intégrité de la Plateforme, faire respecter nos conditions d'utilisation ou prévenir tout abus ou préjudice.

ADMISSIBILITÉ

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant le site, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans. L'utilisation du site par des mineurs ou des personnes qui tentent de dissimuler leur âge réel est interdite et considérée comme une violation des conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mesures de vérification d'âge et de vous demander à tout moment des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre âge.

CONTENU UTILISATEUR

Ce site peut vous permettre de soumettre, de télécharger, d'afficher, de communiquer ou de publier d'une autre manière du contenu, tel que des informations de profil, des captures d'écran, des commentaires, des liens URL de tiers et d'autres documents de tout type sur ou vers le site (le "contenu utilisateur").

En soumettant un tel contenu à ce site, vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit:

• vous êtes propriétaire du contenu utilisateur que vous nous soumettez, ou que vous avez le consentement et l'autorisation de nous accorder la licence prévue par les présentes, et que
• la publication de votre contenu utilisateur sur, à travers ou en relation avec le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité.

Vous acceptez de payer toutes les redevances, droits et autres sommes dues à toute personne ou entité en raison du contenu que vous avez publié.

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu utilisateur que vous nous fournissez est traité comme non confidentiel et non exclusif. Aucun de vos contenus utilisateur ne sera soumis à une obligation de confidentialité.

Licence sur le contenu utilisateur. En soumettant votre contenu utilisateur à ce site, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, illimitée, transférable, entièrement sous-licenciable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, distribuer, transmettre, stocker, afficher, reproduire, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, vendre, offrir à la vente et créer des produits dérivés, de traduire, de vendre, d'offrir à la vente et de créer des œuvres dérivées de votre contenu utilisateur sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu'elle soit connue ou développée ultérieurement, et d'utiliser votre contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation ou de l'utilisation de ce site ou de la promotion, de la publicité ou de la commercialisation de ce site ou de nos activités.

Vous acceptez de ne pas contester les modifications apportées par nous et renoncez par la présente à toute réclamation à cet égard.

Dans la mesure où les droits moraux ne sont pas transférables ou cessibles, vous renoncez par la présente à faire valoir tous les droits moraux ou à soutenir, maintenir ou autoriser toute action fondée sur les droits moraux que vous pourriez avoir dans ou à l'égard de tout Сontenu Utilisateur que vous avez soumis, et vous vous engagez à ne jamais le faire.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

En utilisant nos services ou en accédant de toute autre manière à ce site, vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas vous livrer à des activités que nous interdisons strictement et qui comprennent, sans s'y limiter, les activités suivantes :

• Télécharger tout contenu utilisateur illégal, illicite, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, trompeur, discriminatoire, frauduleux, incendiaire ou autrement préjudiciable à des tiers ; ou susceptible de créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d'invalidité, de défiguration, ou de maladie physique ou mentale pour toute personne.
• Utiliser le service ou le site de manière illégale ou de toute autre manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le site.
• Utiliser toute information obtenue sur le site dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
• Planifier des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la création de virus informatiques, la contrefaçon d'argent ou le piratage de logiciels
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou au service, à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site ou au service ou utilisés conjointement avec eux.
• Solliciter des personnes pour qu'elles rejoignent d'autres sites web ou services comparables ou concurrents de notre service, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage de liens vers des sites web concurrents.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité.
• Spamming, flaming ou autres activités hostiles similaires à l'encontre d'autres utilisateurs.
• Collecter, récolter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d'autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
• L'utilisation de nos services d'une manière incompatible avec toute loi applicable.

Si vous rencontrez une activité qui est en violation des présentes conditions, de toute loi applicable ou qui viole vos droits de quelque manière que ce soit, vous êtes invité à nous contacter à cet égard, et nous agirons de manière appropriée pour traiter cette plainte.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

A l'exclusion de votre Contenu Utilisateur, vous reconnaissez que le Site et l'ensemble de son contenu (le "Contenu du Site"), y compris, mais sans s'y limiter, le code source, les scripts, la conception et l'apparence, le code HTML, les applications web, les illustrations, les bandes dessinées, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont soit la propriété de HONEYTOON, soit la propriété de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site sont détenus intégralement par nous ou nous sont concédés sous licence.

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux sont notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence.

La fourniture du site et du service ne vous transfère pas, à vous ou à un tiers, les droits, titres ou intérêts relatifs au Contenu du Site.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, émettre ou reproduire de quelque manière que ce soit le contenu du site sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit. Toute copie, modification, distribution, transmission, exécution, affichage ou autre utilisation non autorisée du contenu du site est interdite.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET ABONNEMENT

Vous pouvez accéder aux Produits payants par différents moyens disponibles sur la plateforme, y compris (i) en dépensant des Coins, ou (ii) via un abonnement ou un autre mécanisme autorisé. Pour en savoir plus sur les transactions de paiement et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de paiement et de remboursement.

PAIEMENT PAR COINS.

Les Coins sont des objets numériques qui peuvent être achetés avec de l'argent réel et utilisés uniquement sur honeytoon.com pour accéder à certains Produits. Les pièces ne constituent ni une monnaie électronique ni une valeur stockée ni aucune forme d'instrument financier.

En achetant des Coins, vous reconnaissez que les Coins sont livrés immédiatement après l'achat et ne sont pas remboursables en raison de la nature numérique du service. En finalisant l'achat, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions.

En achetant des Coins, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Les Coins ne sont pas de l'argent réel, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel ;
• Les Coins ne peuvent être vendus, cédés, transférés ou aliénés de quelque manière que ce soit à un tiers ;
• Les Coins obtenus via le Site sont fournis sous une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour une utilisation au sein du Site ;
• Les Coins sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. La date d'expiration des Coins achetés sera affichée dans l'interface du compte de l'Utilisateur.
• Des Coins bonus peuvent être proposés ; ils sont également soumis aux mêmes conditions d'expiration.
• Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne saurions être tenus responsables de la perte de Coins résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

Limites. Le solde maximal de Coins autorisé par compte utilisateur est limité à l'équivalent de 500 USD à tout moment.

Nous nous réservons le droit de restreindre les soldes des comptes, de limiter les achats ou de refuser des transactions lorsque cela est nécessaire à des fins de prévention de la fraude, pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à la législation anti-blanchiment (AML). Nous pouvons surveiller les transactions à la recherche d'activités suspectes et suspendre ou restreindre des comptes lorsque cela est nécessaire à des fins de prévention de la fraude, de sécurité ou de conformité à la législation anti-blanchiment (AML).

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (COINS).

Si vous êtes un résident de l'Union européenne ou de toute autre juridiction où le droit de rétractation est prévu par la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.

Toutefois, en achetant des Coins, vous demandez expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez que les Coins sont crédités instantanément sur votre compte. Vous acceptez donc de perdre votre droit de rétractation une fois que les Coins ont été livrés.

PAIEMENT PAR ABONNEMENT.

Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez choisir de souscrire à nos Services et devrez fournir certaines informations vous concernant, conformément au formulaire d'abonnement.

En activant un abonnement, vous recevez un accès immédiat aux contenus et services numériques disponibles sur la plateforme.

En souscrivant à nos Services, vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations fournies sont véridiques et exactes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ni réglementation applicable ni les présentes Conditions. À défaut, le Service peut ne pas fonctionner correctement et nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter avec des avis importants.

Plan d'abonnement et frais. Les détails de chaque plan d'abonnement, y compris la période de facturation, les frais récurrents et les services inclus, sont clairement décrits sur la page de paiement au moment de l'achat.

En poursuivant l'abonnement, vous acceptez les conditions spécifiques affichées sur cette page, y compris le prix, la fréquence de paiement et l'étendue de l'accès fourni dans le cadre du plan sélectionné.

Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période de facturation à moins que vous l'annuliez avant la prochaine date de facturation. En vous abonnant, vous nous autorisez à prélever régulièrement le montant sur votre moyen de paiement.

Lorsque la législation en vigueur l'exige, nous vous en informerons à l'avance avant le renouvellement.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction prévoyant un droit légal de rétractation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de l'abonnement.

Toutefois, en activant l'abonnement, vous demandez expressément à bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès que le service a commencé.

ANNULATION DE L'ABONNEMENT.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment pendant la période d'abonnement. Le désabonnement empêchera tout renouvellement futur, mais vous conserverez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Pour vous désabonner, veuillez envoyer un e-mail de désabonnement à l'adresse contact@honeytoon.com.

Si vous résiliez dans ce délai, vous pouvez recevoir un remboursement réduit proportionnellement à la période de service déjà utilisée avant l'annulation.

Sauf indication contraire, tous les prix affichés pour les produits numériques sur cette plateforme incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable tel que requis par les autorités fiscales compétentes.

LICENCE D'UTILISATION DU PRODUIT

Lorsque vous achetez les Produits, vous obtenez une licence non exclusive, révocable, non sous-licenciable (non transférable) pour visualiser et/ou copier (télécharger) le produit pour votre usage privé ou personnel, non commercial uniquement. Il ne peut être utilisé à d'autres fins sans notre autorisation écrite.

Vous acceptez par la présente cette licence et vous vous engagez à n'utiliser le produit que conformément à ces conditions.

Il est strictement interdit, selon les termes de la licence, et en aucune circonstance, de vous accorder l'un des droits suivants :

• Revendre, partager, redistribuer, concéder des sous-licences ou transférer de toute autre manière les produits ou vos droits en vertu de la licence.
• Partager ou rendre public de toute autre manière les produits en tant que fichier autonome.
• Modifier/adapter/traduire les produits.
• Utiliser les produits d'une manière illégale, illicite, diffamatoire, obscène, pornographique, indécente, lubrique, harcelante, menaçante, nuisible, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusive, trompeuse, discriminatoire, frauduleuse, incendiaire ou autrement préjudiciable à des tiers.
• Enregistrer, protéger ou faire valoir une marque ou des droits similaires sur les produits dans un territoire quelconque.
• Déclarer faussement, expressément ou implicitement, que vous êtes le créateur original du produit.

AUCUNE GARANTIE

LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR TOUT SUJET RELATIF AU SITE OU AU SERVICE, AINSI QU'AUX PRODUITS ET SERVICES D'AUTRUI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES COUTUMES OU DES ÉCHANGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE EST À JOUR, EXACT, FIABLE OU COMPLET, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À L'EXACTITUDE OU À L'AUTHENTICITÉ D'UN TEL CONTENU, NI LE PRÉSUMER. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE, LE SERVICE OU LES PRODUITS ET SERVICES D'AUTRUI SERONT EXEMPTS D'INTERRUPTIONS OU DE DÉFAUTS, OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES CODES AYANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. EN UTILISANT LE SITE, LE SERVICE OU LES PRODUITS ET SERVICES D'AUTRUI, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS N'AUTORISONS PERSONNE À DONNER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN NOTRE NOM ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À UNE TELLE DÉCLARATION. LA PRÉSENTE SECTION SURVIVRA À TOUTE RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. RIEN SUR CE SITE NE CONSTITUE, OU N'EST CENSÉ CONSTITUER, UN CONSEIL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS HONEYTOON ET SES FILIALES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, RESPONSABLES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, (LES "PARTIES HONEYTOON") NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES, ÉCONOMIQUES, SPÉCIALES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIVES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU DU SITE OU LES PRODUITS ; (C) LE CONTENU DE L'UTILISATEUR ; (D) VOTRE UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DU SITE ; (E) LES MESURES PRISES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE PAR LES HONEYTOONPARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE ; (F) LES MESURES PRISES EN RELATION AVEC LES DROITS D'AUTEUR OU D'AUTRES PROPRIÉTAIRES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, TELS QUE LES DOMMAGES CAUSÉS À L'ORDINATEUR, À L'APPAREIL MOBILE OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE D'UN UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ OU D'UN VIRUS, D'UN BOGUE, D'UNE ALTÉRATION, D'UNE FRAUDE, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DE LIGNE INFORMATIQUE OU DE RÉSEAU OU DE TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES OU MÊME SI LES PARTIES HONEYTOON ONT ÉTÉ INFORMÉES OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES HONEYTOON ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, À HONEYTOON AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, OU 200 DOLLARS, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. CETTE SECTION SURVIVRA A TOUTE EXPIRATION OU RESILIATION DE VOTRE RELATION AVEC HONEYTOON.

CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCIDENTELS, DANS CES ETATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITE SERA LIMITEE AU MAXIMUM AUTORISE PAR LA LOI.

INDEMNITÉ

Vous êtes seul responsable de toutes vos activités liées au Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HONEYTOON, ses filiales, et chacun de ses employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui découlent de (A) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, du Site ou des Produits ; (B) de votre accès à toute partie du service, (C) de toute réclamation ou de tout dommage résultant de votre contenu utilisateur, (D) de votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, de tout droit à la vie privée ou de tout droit de propriété intellectuelle, ou (E) de toute autre violation des présentes conditions ou de toute loi, règle ou réglementation applicable.

Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation. Ces obligations d'indemnisation survivront à toute expiration ou résiliation de votre relation avec HONEYTOON.

LIENS

Des liens menant à des sites web de tiers peuvent être trouvés sur notre site. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu des ressources ou des sites web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard, y compris en ce qui concerne les dommages ou les pertes pouvant résulter de leur utilisation. L'inclusion d'un lien n'implique pas que nous approuvions le site web en question. L'utilisation d'un tel site web est à vos propres risques.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes affectant vos droits ou obligations, nous vous en informerons à l'avance, dans un format que vous pouvez conserver (tel qu'un e-mail ou une notification sur le Site), lorsque la loi applicable l'exige.

La version la plus récente des présentes Conditions sera toujours disponible sur le Site, accompagnée de la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions.

En continuant à utiliser le Site ou les Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez d'être lié par la version révisée.

Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez cesser d'utiliser les Services et résilier votre compte à tout moment.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Arbitrage. TOUT LITIGE, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, OU LA VIOLATION, LA RÉSILIATION OU L'INVALIDITÉ DE CELLES-CI, SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D'ARBITRAGE DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES DU CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG, TELLES QU'ELLES SONT ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET TELLES QU'ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR LE RESTE DE LA PRÉSENTE CLAUSE. L'AUTORITÉ DE NOMINATION EST LE CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG. LE LIEU DE L'ARBITRAGE SERA À HONG KONG AU CENTRE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG (HKIAC). LE LITIGE SERA SOUMIS À UN PANEL DE TROIS (3) ARBITRES. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À UN PROCÈS AVEC JURY. LA COMMUNICATION DES PIÈCES ET LES DROITS D'APPEL DANS L'ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UN PROCÈS, ET D'AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AURIONS DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS L'ARBITRAGE. NI VOUS NI NOUS NE PARTICIPERONS À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRESENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE A TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT A L'ARBITRAGE COLLECTIF OU A TOUTE CONSOLIDATION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU DROIT APPLICABLE, L'ARBITRE N'AURA PAS LE POUVOIR D'ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DES RÉPARATIONS OU DES SENTENCES CONTRAIRES AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse contact@honeytoon.com.